Mis à jour en novembre 2026
BAT-TH-163 : la fiche CEE de la pompe à chaleur tertiaire
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-163 ? C'est l'opération standardisée des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui finance l'installation d'une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant, en remplacement d'un chauffage au gaz, au fioul ou au charbon.
Les bâtiments concernés
Santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD), bureaux, enseignement, commerces et centres commerciaux, hôtellerie, logistique et bâtiments publics.
Les surfaces à partir desquelles le projet est étudié
| Secteur | Nord (H1) | Centre (H2) | Sud (H3) |
|---|---|---|---|
| Santé et bureaux | 1 200 m² | 1 400 m² | 2 500 m² |
| Enseignement et commerce | 2 500 m² | 3 500 m² | 5 000 m² |
| Autres secteurs | 3 000 m² | 3 500 m² | 6 000 m² |
Seuils de rentabilité retenus par notre installateur partenaire ; les cas limites sont étudiés au cas par cas.
Les conditions techniques
- Pompe à chaleur de type air/eau uniquement.
- Dépose d'au moins une chaudière existante.
- Couverture d'au moins 41 % du besoin de chaleur (une chaudière d'appoint peut rester en relève).
- Si le bâtiment est raccordable à un réseau de chaleur alimenté à 50 % ou plus par des énergies renouvelables, le raccordement est prioritaire.
Le financement
La prime CEE dépend notamment de la puissance et du bâtiment. Dans la majorité des cas, le reste à charge est très faible, voire nul* ; il est chiffré après l'étude, avant tout engagement. Le projet peut être porté financièrement sans avance de fonds.
Source : fiche d'opération standardisée BAT-TH-163 (ministère de la Transition écologique). *Sous réserve d'éligibilité.
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