Mis à jour en novembre 2026

Décret tertiaire : que faire pour le chauffage de vos bâtiments ?

Qu'impose le décret tertiaire ? Les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (au plus tôt 2010). Le chauffage, souvent le premier poste de consommation, est le levier le plus direct.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires et occupants de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée atteint au moins 1 000 m² : bureaux, commerces, établissements de santé et EHPAD, enseignement, hôtellerie, logistique, bâtiments publics…

Quelles démarches ?

• Déclarer chaque année ses consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
• Choisir une année de référence et suivre la trajectoire de réduction.
• Mettre en œuvre des actions : isolation, pilotage, et surtout remplacement des systèmes de chauffage au gaz ou au fioul.

Que risque-t-on ?

En cas de manquement (absence de déclaration ou de plan d'action), l'administration peut mettre en demeure puis prononcer une amende administrative, et publier le nom des contrevenants (« name and shame »).

La pompe à chaleur, levier n°1 sur le chauffage

Remplacer une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur air/eau divise l'énergie consommée pour le chauffage, car la pompe à chaleur produit 3 à 4 fois plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité. C'est exactement ce que finance la fiche CEE BAT-TH-163 : une grande partie, voire la totalité du projet*, sans avance de fonds.

Sources : décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), plateforme OPERAT (ADEME), fiche CEE BAT-TH-163 (ministère de la Transition écologique). *Sous réserve d'éligibilité du bâtiment.